STATUTS
TITRE I : OBJET
Article 1 :
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une associatiation constituée (1) sous la dénomination :
Comité de Jumelage de Bernières sur mer (Calvados) et Eisingen (Bavière).
Son siège est fixé à Bernières sur mer 53, rue Hervé Léguillon.
Sa durée est illimitée.
Article 2 :
L'association a pour but de réaliser le jumelage de la commune de Bernières sur mer avec Eisingen, de développer avec cette ville des relations privilègiées et des échanges d'ordre culturel, social, économique, touristique et sportif.
Les objets pour lesquels l'Association est constituée sont les suivantes :
A des fins purement sociales et culturelles et sans interêt pécuniaire pour les membres, regrouper en association des citoyens de Bernières qui sont intéressés à développer des liens d'amitié avec des habitants et/ou des groupes d'habitants d'Eisingen.
Encourager, organiser et réaliser des voyages d'amitié et touristiques en Basse-Franconie et des activités et visites d'accueil en Normandie.
Promouvoir et structurer divers échanges à caractère social et culturel avec les habitants d'Eisingen en y intégrant l'aspect relatif à la recherche et à la promotion de l'histoire qui unit ces communautés.
En relation avec les objets mentionnés plus haut, offrir et mettre en oeuvre tous les autres services requis par les membres.
Et d'une manière générale faire tout le nécessaire à la réalisation des buts définis ci-dessus et à cet effet accepter tous dons et legs, louer ou acheter tous locaux nécessaires à l'activité de l'association.
(1) Dans les conditions prévues par la Loi du 1ier juillet 1901.
TITRE II : MEMBRES
Article 3 :
L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Pour adhérer à l'Association, il faut déclarer être d'accord avec les actes de la Fédération Mondiale des Villes Jumelées et les présents statuts, être admis par le Bureau Directeur et acquitter la cotisation ainsi que le droit d'entrée fixés par l'Assemblée.
Article 4 :
La qualité de membre se perd par :
La démission.
La radiation pour motif grave, prononcée par le Bureau Directeur, à charge pour ce dernier d'en référer à la prochaine Assemblée Générale.
Le non-paiement de la cotisation.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 5 :
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association ayant une voix, quel que soit le montant de la cotisation.
Elle se réunit une fois au moins par an en session ordinaire et au plus tard dans les trois mois de la date de clôture.
L'ordre du jour est proposé par le Comité Directeur.
Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du Comité Directeur ou à la demande des deux tiers des membres de l'Association.
Article 6 :
L'Assemblée Générale ordinaire :
Délibère sur les questions à l'ordre du jour.
Entend le compte rendu des travaux du Comité Directeur et les comptes du Trésorier.
Statue sur leur approbation.
Statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement du Comité de Jumelage.
Vote le budget et fixe les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée.
Ratifie les adhésions et se prononce sur les radiations proposées par le Bureau.
Elit les membres du Comité Directeur.
Les convocations comportant l'ordre du jour doivent être adressées quinze jours francs par lettre simple avant la réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.Les membres absents peuvent donner mandat de les représenter à d'autres membres présents à l'Assemblée.Totefois, un membre ne peut être porteur que d'un seul mandat.
Le nombre de membres présents nécessaire à la validité des délibérations de l'Assemblée Générale ne pourra être inférieur au quart des membres visés à l'article 5.Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quelque soit le nombre de membres présents.
Article 7 :
Chaque année, l'Assemblée Générale élit une commission de contrôle de deux membres choisis en dehors du Comité Directeur, qui à la charge de contrôler les recettes et les dépenses de l'Association.Elle établit un rapport qui est présenté à l'Assemblée Générale annuelle.
Article 8 :
Les statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, qui ne pourra délibérer valablement que si les deux tiers des membres de l'Association sont présents ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité ds membres présents.
TITRE IV : COMITE DIRECTEUR
Article 9 :
L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de onze membres au maximum et de sept membres au minimum soit :
1 membre de droit - Le Maire de la ville
1 Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal
6 membres élus par l'Assemblée Générale et renouvelables tous les trois ans - étant précisé que le nombre des membres de droit ne peut dépasser la moitié de celui des membres élus.
La durée des mandats des membres du Comité Directeur est de trois ans, le mandat sera renouvelé lors de l'Assemblée Générale sur les comptes de l'exercice de fin de mandat.
Article 10 :
Le comité Directeur élit en sonsein un Bureau Directeur composé au moins de :
Un président
Un ou deux vice-présidents
Un secrétaire et un secrétaire adjoint si nécessaire
Un trésorier
Article 11 :
Le Bureau Directeur administre l'Association, régit le budget, détermine l'emploi des fonds.
Article 12 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute autre membre du Bureau Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.
Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.Il assure la régularité du fonctionnement des différentes instances.
Les procès verbaux des séances sont signés par le Président et le secrétaire.Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet sans délai.Les copies ou les extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président du Comité Directeur ou par deux membres du Comité Directeur.
TITRE V : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 13 :
L'Association pourra constituer des commissions de travail spécialisées correspondant aux différents domaines d'activités :
- 1 - Administration et structures communales, participation des citoyens à la gestion, droit communal comparé.
- 2 - Coopération et lutte contre le sous-développement par le "Jumelage coopération".
- 3 - Education bilingue et internationale de la jeunesse, prolongée par l"Education permanente.
- 4 - Echanges internationaux : culturels, scolaires, sociaux, économiques, techniques, touristiques et sportifs dans le cadre du jumelage.
- 5 - Environnement et lutte contre les pollutions, contre la drogue.
- 6 - Information et presse.
- 7 - Urbanisme et participation des citoyens à l'aménagement et à l'équipement des villes.
Ces commissions élisent leur président, avant l'Assemblée Générale annuelle.
Article 14 :
Le Comité Directeur veillera à la création et à l'animation au sein de l'Association d'un club de jeunes groupant les jeunes décidés à participer activement à la valorisation du jumelage.
TITRE VI : RESSOURCE DE L'ASSOCIATION
Article 15 : - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
Les subventions de l'Etat, des Départements ou des Communes.
Toutes formes d'action promotionnelles pouvant âtre envisagées.
Article 16 : - Exercice
L'exercice commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Par exception le premier exercice a une durée limitée et se terminera le trente septembre 1992.
Article 17 : - Fonds de réserve
Il est constitué un Fond de Réserve où sera versé chaque année en fin d'exercice, le cas échéant, l'exédent des recettes sur les dépenses de l'Association.
La quotité, la composition et l'affectation du Fonds de Réserve sont réglée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
TITRE VII : DISSOLUTION
Article 18 :
En cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
A Bernières sur mer, le 25 octobre 1991
MODIFICATION DES STATUTS
Modification dans les articles 6 et 8 des phrases :
"Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents."
par
"Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés"
Modification de l'article 16 :
L'exercice commence le 1ier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le deuxième exercice aura une durée de 15 mois du 1ier octobre 1992 au 31 décembre 1993.
Additif de l'article 9 :
Si le nombre de membres du Comité Directeur vient à être inférieur à 7, les membres restants peuvent compléter provisoirement le Conseil à concurrence de ce nombre.
Il est procédé au remplacement définitif des membres manquants par la plus prochaine Assemblée Générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fins à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres renversés.
Les modifications et additif ci-dessus rappelés ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 octobre 1992.
Pour extrait conforme
A Bernières le 28 janvier 1993.
